Conditions Générales d'Utilisation du site csetul.fr

Bienvenue sur csetul.fr (ci-après dénommé « le Site »). Le Site est exclusivement destiné à l’usage des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) de l’entreprise « TUL » actuellement en activité. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux conditions générales d’utilisation suivantes. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site.

  1. Confidentialité des Documents

La section Blog du Site contient des documents confidentiels réservés exclusivement aux salariés des « TUL ». Ces documents comprennent des données internes et des contenus propriétaires. En accédant à cette rubrique, vous vous engagez à respecter scrupuleusement la confidentialité de ces informations. Vous ne devez en aucun cas partager, reproduire, diffuser, publier ou communiquer ces documents à des tiers non autorisés par les TUL. Toute violation de cette confidentialité peut entraîner des mesures disciplinaires et des poursuites légales.

  1. Respect de la confidentialité

En plus de la section Blog, vous devez également respecter la confidentialité de toutes les informations et données présentes sur le Site, y compris les photos. N’utilisez pas, ne téléchargez pas et ne publiez pas de contenus qui pourraient nuire à la confidentialité des informations personnelles ou professionnelles des autres salariés. Tout comportement allant à l’encontre de cette règle sera traité avec sérieux et peut entraîner des conséquences disciplinaires.

  1. Responsabilité de l’Utilisateur

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte sur le Site. Il est impératif de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de ne pas les divulguer à d’autres personnes. Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer immédiatement l’administrateur du Site.

  1. Utilisation Légale

L’utilisation du Site doit être conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, diffamatoires, offensantes, nuisibles pour « TUL » ou pour d’autres utilisateurs. Tout contenu publié ou partagé doit respecter les droits d’auteur, les marques de commerce et la confidentialité des données.

  1. Modification des Conditions

Les conditions générales présentes peuvent être modifiées par « TUL » à sa seule discrétion. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les mises à jour. Votre utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

  1. Résiliation de l’Accès

« TUL » se réserve le droit de résilier ou de restreindre votre accès au Site en cas de violation des conditions présentes ou en cas de comportement inapproprié. Cette décision peut être prise sans préavis et sans responsabilité envers vous.

En utilisant le Site, vous consentez à vous conformer à ces conditions générales d’utilisation. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à contact.cse.tul@gmail.com

Dernière mise à jour : 26 août 2023.



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